Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à tout achat effectué par un internaute personne physique (ci-après le «CLIENT») sur le site Internet www.toptissage.com (ci-après le « SITE ») auprès de TopTissage by Fashion Attitude, SARL immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro 534 161 450, ayant son siège social :
FASHION ATTITUDE, 73 RUE PAUL BELLAMY 44000 NANTES
Tel : 02 72 60 82 07
Email : info@toptissage.com
(ci-après le « VENDEUR »).

Toute commande passée sur le SITE implique obligatoirement le paiement et l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales de vente.

Article # 1

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition et éventuellement hors frais d’emballage cadeau. Toutes les ventes se font par paiement au comptant et par avance des produits et des frais d’envoi, et ceci avant l'expédition des marchandises.

Article # 2

Pour effectuer des achats sur le Site, le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site www.toptissage.com. Toute commande d'un produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

Article # 3

Les produits proposés à la vente par www.toptissage.com sont valables tant qu’ils sont présentés sur le Site, et dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et les textes illustrant les Produits n’ont pas de valeur contractuelle et restent la propriété exclusive de leur auteur. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après votre commande, nous vous en informerons dans les plus brefs délais par mail, téléphone ou par courrier. Vous aurez la possibilité soit de modifier soit d'annuler votre commande. Dans le cadre d'une annulation, le remboursement de votre commande s'effectuera au choix par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

Article # 4

Le délai de livraison de la commande est de 48 heures (2 jours ouvrables) pour la France métropolitaine à compter de sa remise au transporteur. Ce délai ne comprend pas le temps de préparation de la commande. Ce délai est aussi soumis aux aléas des services du transporteur assurant l'acheminement des colis.

Le port est offert dès que le montant des produits commandés atteint 250 Euros TTC. Les produits commandés par l’Internaute seront livrés à l'adresse indiquée par ce dernier sur le bon de commande. A ce titre, l'Internaute aura la possibilité de faire livrer les produits à une autre adresse que la sienne. L’Internaute est responsable de la qualité des informations qu’il donne sur notre site et qui sont nécessaires au traitement de sa commande. Il devra en particulier vérifier que les coordonnées permettant d’assurer la bonne livraison de sa commande sont exactes. En tout état de cause, les Produits seront acheminés par les services postaux habituels ou un opérateur équivalent Fashion Attitude décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu'en cas de perte des Produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par l'Internaute, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison. C'est pourquoi, à la réception de sa commande, l'Internaute veillera à vérifier la conformité des Produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard 14 jours suivant la réception, au Service Clients de Fashion Attitude. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et Fashion Attitude sera dégagée de toute responsabilité et se réserve la possibilité de demander à l'Internaute de lui retourner le Produit défectueux.

Article # 5

Paiement de la commande Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Fashion Attitude.

Article # 6

En adhérant à ces Conditions Générales de Vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. Les données collectées sont susceptibles d'être utilisées par notre société ou d'être transmises aux tiers nécessaires au traitement de votre commande (transporteur, banques...). Nous ne transmettons aucune information à des sociétés tierces susceptibles de vous proposer des biens ou services.

Article # 7

Droit applicable et litiges : les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous seront examinés avec le plus grand soin et feront l’objet d’une proposition amiable immédiate. En cas d’échec de celle-ci, le litige sera définitivement réglé par les tribunaux compétents de la juridiction de NANTES.


Product successfully added to the product comparison!